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Conditions Générales de vente Happinez

1. Préambule

La Société éditrice de la boutique Happinez (la « Boutique »), Société Anonyme ORACOM, SA au capital de 129.532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 397 522 657 et dont le siège social est situé au 168 rue Raymond Losserand – 75014 Paris, propose sur le site boutique.happinez.fr (ci-après dénommé le Site), un service en ligne de vente par correspondance (ci-après dénommé le Service) de produits liés notamment au bien-être (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de du client effectuant un achat en ligne (le « Client ») d’une part, d’ORACOM d’autre part, (ci-après ensemble dénommés les Parties et individuellement une Partie), à l’occasion cet achat.

ORACOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui seront applicables à toute commande passée postérieurement à cette modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.

2. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par le Client.

Lors de la conclusion du contrat, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance par le lien inséré dans le bon de commande et que ses relations avec ORACOM dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par des CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ORACOM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ORACOM avec les Clients du Site.

3. Produits

3.1. Description

ORACOM fait ses meilleurs efforts pour apporter au Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur le Site.

Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur qui ne porterait pas sur une qualité substantielle du Produit, la responsabilité d’ORACOM ne peut être engagée.

3.2. Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d’ORACOM ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le Client commanderait un Produit qui n’est plus en stock.

Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont transmises au Client au moment de la commande : article disponible ; article non disponible, article en pré-commande.

3.3. Prix

Les prix des Produits proposés sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

ORACOM se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive du Produit. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Produit ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.

Si, pour un même Produit, des prix différents sont mentionnés à différents emplacements du Site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive du Produit fait foi.

Dans l’hypothèse où le Client est également abonné au magazine Happinez , il est susceptible de bénéficier d’offres promotionnelles et/ou de réductions.

4. Commande

L’offre de vente s’adresse exclusivement aux particuliers agissant à titre privé, majeurs, jouissant de leur capacité juridique à contracter et résidant exclusivement dans l’un des pays ou territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et à Monaco.

Toute passation de commande sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur ») dans les conditions définies par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client sera engagé par toute commande réalisée à partir de son Compte Utilisateur. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe.

ORACOM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

Le Client peut réaliser sa commande :

Les commandes sont traitées par ORACOM dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des Produits.

ORACOM se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Oracom se réserve le droit de vérifier l’identité de ses clients.

5. Paiement

Le Client peut payer sa commande :

En tout état de cause, le paiement ne sera effectif qu’après un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat de vente.

6. Livraison

Les Produits vendus sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et à Monaco.

ORACOM s’engage à livrer les Produits au Client dans les plus brefs délais suivant réception du paiement. Les délais moyens habituels de livraison pour les Produits disponibles sont de 10 jours ouvrés en France métropolitaine.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. ORACOM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois au Client.

ORACOM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. ORACOM ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.

La livraison se fait par voie postale ou en Colissimo.

En cas d'envoi en Colissimo, si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.
Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis auprès des services postaux, celui-ci sera retourné à ORACOM par la Poste.
Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.

A l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de la commande, si le Produit n’a pas été livré pour des raisons non constitutive d’un cas de force majeure, la vente pourra, être résolue à la demande de l'une ou l'autre Partie. Le Client sera remboursé du montant de sa commande, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

7. Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété d’ORACOM jusqu’à parfait encaissement du prix.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs de cette rétractation ni à payer de pénalités, les frais d’expédition pouvant être remboursés au Client au tarif lent en vigueur sur simple demande réalisée sur papier libre accompagné d’une copie de la facture/bon de retour, adressé à
SERVICE CLIENT BOUTIQUE HAPPINEZ
ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il informe ORACOM de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante accompagné de la facture ainsi que du bon de retour/ livraison :

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ORACOM
168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE

Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c'est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la facture/bon de retour adressée par ORACOM au Client, du nom et du code postal du Client, le cas échéant de son numéro d’abonné. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les risques liés au retour du Produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par ORACOM.

Conformément à l'article L.121-20-2, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l'achat de journaux, de périodiques ou de magazines.

9. Conformité des Produits

ORACOM rembourse ou échange tout Produit reçu par le Client défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa réception par le Client. Les frais d’expédition et de retour du Produit seront également remboursés au Client par ORACOM s’il en fait la demande dans les conditions stipulées par l’article 8 des présentes CGV.

10. Garanties

ORACOM répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Le Client devra exercer l'action résultant du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Elle répond également des vices cachés des Produits. Le Client devra exercer l’action en garantie des vices cachés dans les deux années suivant la réception

11. Responsabilité

ORACOM est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, ORACOM peut s’exonérer de tout ou Partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

12. Informatique et libertés

Les données nominatives relatives au Client et recueillies par ORACOM ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer par voie postale à l’adresse suivante :

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Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, ORACOM fait usage de cookies. L'acceptation des cookies par le Client est indispensable pour tout achat sur le Site. Davantage d’informations sur les cookies sont disponibles ici.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à un Produit, et plus généralement au Service, le Client peut contacter le Service Client.

Par téléphone au 01 44 78 96 95, les mardi et jeudi de 14 heures à 17 heures.

Par courrier à l’adresse suivante : (en mentionnant les nom, adresse et numéro de commande du Client)

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168BIS 170 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FRANCE

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.